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le mardi 5 mars 2024 à 17h3005/03/2024 à 17h30

Copropriété : les obligations d’entretien et conservation à l’heure du plan pluriannuel de travaux et de politique de logement

Une importante réforme relative à la l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé en copropriété est actuellement en étude à l’Assemblée nationale dans le cadre d’un projet de loi. De son côté, Guillaume Kasbarian nouveau ministre du logement multiplie des annonces en matière d’entretien, travaux et de politique de logement.

L’association des propriétaires et des copropriétaires de la Haute-Garonne organise une conférence mardi 5 mars à 17h30 sur la gestion et les défis entretien et travaux dans les copropriétés.

Cette conférence est animée par Xavier Martin, Juriste - consultant- praticien de la copropriété qui abordera différents sujets comme :

-> L’entretien et la conservation des immeubles collectifs dans le cadre du nouveau plan pluriannuel de travaux,

-> Les problématiques spécifiques des copropriétés, notamment les contraintes d’entretien et conservation soulignées par l’article 14 sur l’objet social de la copropriété et ses responsabilités,

-> Les difficultés auxquelles sont confrontées les ménages et les propriétaires avec notamment la mise en œuvre des dispositions légales comme le plan pluriannuel de travaux en particulier dans les petites copropriétés où les incompréhensions et défis d’application sont importants,

-> Les obligations incontournables, dans le contexte énergétique, qui pèsent sur les copropriétaires ainsi les implications du projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé,

-> Les mesures préventives et les actions correctives que les copropriétaires, les conseils syndicaux et les syndics peuvent entreprendre pour prévenir et agir dans ce paysage complexe et changeant.

17H30

Gratuit

Gratuit, ouvert à tous
sur inscription

Salle du Sénéchal

17 rue Charles de Rémusat
31000 Toulouse (F)
tél : 05 62 30 15 30

mise à jour le 22/02/2024 à 17h35